Législation de référence pour la transparence des industries extractives
22 05 2008
Oxfam America soutient un projet de loi au Congrès américain visant, par l’obligation de transparence, à réduire la corruption et l’insécurité dans les industries pétrolières, gazières et minières, pour que les communautés concernées puissent être responsabilisées.
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Aliou Bassoum,
Communications Associate - Afrique de l'ouest
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Dans un contexte d’augmentation des prix du pétrole mettant sous pression les consommateurs, et du fait de l’instabilité mondiale qui fait des ravages dans l’industrie pétrolière internationale, l’agence internationale Oxfam America a bien accueilli l’introduction au Congrès par le chef du comité des services financières (House Financial Services Committee), Barney Frank (D-MA), d’une législation de référence visant à réduire la corruption et l’insécurité dans les industries pétrolières, gazières et minières.
La loi sur le principe de transparence des industries extractives, intitulée Extractive Industry Transparency Disclosure (EITD) Act de 2008, exigera des compagnies minières qu’elles rendent publics les paiements effectués à l’endroit des gouvernements étrangers. Etant donné que plus de la moitié des populations les plus pauvres du monde vivent dans des pays riches en ressources naturelles, cette législation offrirait aux citoyens de ces pays des informations cruciales, qu’ils pourraient utiliser pour pousser leurs gouvernements à rendre compte de la façon dont les recettes de ces industries extractives sont utilisées.
« La corruption et la gestion fautive sont pratiques courantes dans les milieux caractérisés par le principe de la confidentialité. Or, l’accès à l’information est un aspect fondamental du développement », a expliqué Raymond C. Offenheiser, président d’Oxfam America. « Le Représentant Barney Frank a pris un pas important, pour que les communautés sachent comment les projets miniers et pétroliers affecteront leurs vies et leurs terres, et comment l’argent généré par leur gouvernement peut contribuer à la réduction de la pauvreté dans le long terme ».
Avec les prix du pétrole situés à un niveau inédit et avec la diminution des réserves, les compagnies se déploient de plus en plus dans de nouvelles zones de pays en développement, tel que l’Afrique de l’Ouest, le Bassin de l’Amazonie et l’Asie du Sud-Est. Au vu de la faiblesse de la surveillance gouvernementale dans la plupart de ces pays, il est d’autant plus important que ces compagnies pétrolières et minières soient transparentes dans leurs démarches. En Angola, par exemple, plus de 4 milliards de dollars de recettes en pétrole de l’état n’ont pas pu être justifiées, entre 1997 et 2002 (ce qui correspond presque à la totalité de la somme dépensée pour des programmes sociaux par les bailleurs étrangers et le gouvernement durant cette même période).
Les pays qui dépendent de richesses pétrolières et minérales sont également confrontés à un taux de conflit et de violence internes beaucoup plus élevé. En Afrique, dans la Région des Grands Lacs (qui englobe une partie du Burundi, du Rwanda, de la République Démocratique du Congo, de l’Ouganda, du Kenya et de la Tanzanie), cinq millions de personnes ont été tuées lors de conflits violents au cours de la décennie passée. Ces conflits ont pour la plupart été financés directement ou indirectement par l’extraction de ressources minières.
« C’est un secret de Polichinelle que le manque de transparence au niveau de l’industrie extractive va souvent de pair avec la corruption gouvernementale et les conflits internes. L’industrie extractive en souffre à son tour, les investissements des compagnies sont exposés à des risques et le prix de l’énergie augmente pour les consommateurs », a précisé Offenheiser. « Une telle législation encouragerait une plus grande responsabilité des nations où le principe de la confidentialité a constitué un frein au développement, à la démocratie et aux droits de l’Homme ».
La Loi EITD (EITD Act) ne s’appliquera pas uniquement aux compagnies américaines, mais également à toutes les compagnies pétrolières, gazières et minières répertoriées par la U.S. Securities and Exchange Commission (SEC). Elle englobe les compagnies européennes, tel que Shell et BP, ainsi que celles présentes dans les marchés émergents comme ceux de la Chine, de l’Inde, du Brésil et de la Russie. Tout comme la Foreign Corrupt Practices Act (Loi sur les pratiques de corruption des pays étrangers) de 1977 et la National Environmental Protection Act (Loi nationale pour la protection environnementale) de 1969, cette législation pourrait avoir un effet d’entraînement et pourrait venir s’ajouter aux initiatives volontaires qui ont déjà lieu dans quelques rares pays.
« Cette législation est une opportunité pour les États-Unis d’orienter la communauté internationale », a ajouté Offenheiser. « La publication obligatoire des recettes peut éliminer la corruption dans les pays en voie de développement, céder la place à la stabilité et à de réelles solutions à la pauvreté, qui peuvent bénéficier du soutien des industries pétrolières, gazières et minières. »
Oxfam America soutient l’EITD Act en appelant les sociétés d’extraction internationales à respecter les droits de leurs communautés à obtenir des informations relatives aux recettes, mais également leur droit de décider si elles voudraient que ces sociétés débutent ou développement l’ exploitation des terres qui leur appartiennent.
« La publication des recettes engrangées doteront les communautés des outils dont elles ont besoin pour faire entendre leur voix à propos de la manière dont les projets d’extraction influent sur leurs terres et leurs sources de revenu. Si les communautés savent combien les compagnies d’extraction paient leurs gouvernements pour les ressources naturelles que ceux-ci exploitent, alors celles-ci pourront plaider pour recevoir une part équitable de ces bénéfices, afin de satisfaire les besoins de leurs communautés, tel que l’éducation, la santé, et l’emploi », a expliqué Offenheiser.
