
Accord entre la CEDEAO et Oxfam America pour formuler un code minier régional
Mise en place: 09 04 2008
Le Président de la CEDEAO et le directeur régional d’Oxfam America pour l’Afrique de l’Ouest ont signé un protocole d’accord dans le cadre de la formulation du code minier. Ce Code vise à assurer l’harmonisation des normes, ainsi que la coordination des politiques en vue de préserver le secteur minier et d’aboutir à l’adoption d’un Code unique d’investissement au sein de la Communauté. de préserver le secteur minier
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Le Président de la Commission de la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Dr. Mohamed Ibn Chambas, et le directeur régional d’Oxfam America pour l’Afrique de l’Ouest, Mamadou Biteye, ont signé, le 4 Avril 2008, un protocole d’accord dans le cadre de la formulation du code minier au sein de la CEDEAO. Ce Code vise à assurer l’harmonisation des normes et mesures ainsi que la coordination des politiques en vue de préserver le secteur minier et d’aboutir à l’adoption d’un Code unique d’Investissement au sein de la Communauté.
La Commission de la CEDEAO et Oxfam conviennent d’élaborer et d’harmoniser un code minier commun afin de réduire les disparités existant entre les économies ouest-africaines en ce qui concerne les industries extractives. Le code minier contribuera à améliorer le niveau de vie des populations par le biais des entreprises du secteur privé et des opérateurs économiques en général. Il contribuera également à créer un environnement favorable et à générer de la richesse dans la sous-région CEDEAO.
Son objectif global est de « faciliter la contribution de la société civile dans le processus de formulation d’une politique minière commune, favorable aux pauvres, respectueuse des principes de protection de l’environnement et des droits humains, et qui rend les gouvernements et les compagnies minières responsables à travers des pratiques de bonne gouvernance ».
Trois objectifs spécifiques sont poursuivis par le projet de code minier régional:
- • La stabilité sociale (éradication des conflits armés, sécurité de
l’emploi, des revenus, alimentaire et le respect des normes de bonne
conduite en matière d’exploitation minière)
• La stabilité macroéconomique des économies nationales des pays membres de la CEDEAO et leur développement durable
• Protection de l’environnement.
Le Président de la Commission a exprimé sa satisfaction à la signature de cet accord, car il va permettre l’exploitation effective des énormes potentialités minières dont regorge l’Afrique de l’Ouest. Un code minier communautaire est l’un des objectifs de la CEDEAO et favorisera la coopération entre les Etats Membres dans ce domaine ainsi qu’une gestion harmonieuse des ressources minières de la sous-région.
Pour sa part, Mamadou Biteye d’Oxfam America a salué la volonté politique de la CEDEAO pour l’harmonisation des politiques minières au sein de l’espace économique. Un code minier régional, a-t-il indiqué, permettra une gouvernance concertée et plus profitable de l’Investissement Direct Etranger (IDE) en évitant aux pays membres la compétition à perte qui prévaut actuellement. Dans les cadres existants les politiques d’attraction de ces investissements à tout prix sont gouvernées par des mécanismes de régulation faibles et des incitations fiscales qui grèvent considérablement les budgets publics nationaux.
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